CGV

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du « Petit Monde de Venise » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues en ligne sur le site
www.lepetitmondedevenise.fr.
Toute prestation accomplie par « le petit monde de venise » implique donc
l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix et nature des marchandises
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
« Le Petit Monde de Venise » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. S’agissant d’articles uniques, une légère différence peut apparaître par rapport aux images qui ne sont donc pas contractuelles.

Les bijoux vendus par le petit monde de venise sont des bijoux fantaisie, leur matière est de l’acier inoxydable, certains peuvent être en laiton ou être plaqués or ou argent. En aucun cas, le petit monde de venise ne saurait être tenu pour responsable en cas d’allergie avérée à l’un de ces métaux. Il appartient au client de s’assurer de sa propre compatibilité.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que « Le Petit Monde de Venise » serait amenée à octroyer.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par paypal
Le paiement s’effectue au moment de la commande

Clause n°6 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• par envoi postal ou par transporteur à l’adresse postale indiquée par
l’acheteur sur le formulaire en ligne sur le site.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport,
l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de
commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en
outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Claude n° 7  : rétractation et retour

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à la boutique en ligne. Le remboursement sera effectué à réception des produits retournés dans l’emballage d’origine.
Claude n° 8 : Garanties
Les produits sont garantis contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, l’acheteur peut contacter la boutique en ligne pour bénéficier d’un remplacement ou d’un remboursement.
Clause n° 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la commande et peuvent être utilisées pour l’envoi de newsletters ou offres commerciales. L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles en contactant la boutique en ligne.

Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de « le petit monde de venise » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Litige et tribunal compétent

En cas de litige, l’acheteur peut contacter la boutique en ligne pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Clause n° 12 : Mise à jour

Les présentes CGV pourront être mises à jour ultérieurement à tout moment.